TERMES ET CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION :

 

1.       Identification du propriétaire et informations générales

Les présents Termes et Conditions Générales d’Utilisation régulent l’accès et l’utilisation du Site Web www.pisamonas.fr (ci-après Site Web), propriété de SILMARES ILMARES INVERSIONES, S.L. (ci-après  “PISAMONAS”), avec numéro d’immatriculation CIF B-86324589, et domicilié : Calle Monasterio de Silos 63, Local 6, 28049, Madrid, ainsi que les conditions de vente des services et produits offerts par PISAMONAS sur son Site Web.

En tant qu’utilisateur de PISAMONAS vous devez accepter intégralement les présentes conditions d’utilisation ainsi que les différentes modifications et/ou textes légaux additionnels qui pourront être ajoutés par PISAMONAS dans le futur.

 

2.       Les Données d’Utilisateur et le comportement sur le Site Web

Pour pouvoir acquérir les produits offerts sur le Site Web, les Utilisateurs pourront choisir entre :

-          S’inscrire pour  se créer un compte : l’Utilisateur peut s’inscrire en remplissant le formulaire hébergé sur le Site Web. Les données requises (Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont demandées afin de traiter les commandes et informer l’Utilisateur sur le processus en lui-même

En s’inscrivant, l’Utilisateur devient automatiquement membre du « Club Pisamonas » et pourra bénéficier des réductions du Club Pisamonas qui sont de l’ordre de près de 4% (Pour plus d’informations, consultez les conditions dans la rubrique Qui sommes-nous/Club Pisamonas).

-          Acheter sans s’inscrire : l’Utilisateur peut réaliser des achats sans s’identifier au préalable. Pendant le processus d’achat l’Utilisateur devra faciliter à PISAMONAS les données de facturation et d’envoi nécessaires pour que la commande arrive à destination.

L’Utilisateur doit vérifier que ses données sont correctes et complètes et informer PISAMONAS de tout changement et/ou modification des informations données lors du processus d’achat.

Il est interdit d’utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou liés à des activités criminelles de toute nature que ce soit.

Il est également interdit d’envoyer, d’utiliser ou de réutiliser du matériel illégal, offensif, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, quelle que soit sa nature, ou qui est en violation du droit d’auteur, d’une marque déposée, de la confidentialité et la vie privée ou tout autres droits, ou qui sont préjudiciables ou répréhensibles par les tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, de la publicité, des chaines de lettres, du mailing massif ou tout autre type de « spam » et en général, tous types de gênes inutile et dérangement.  

L’Utilisateur s’engage à faire un usage licite, légitime, consciencieux, honnête et correct des informations et contenus auquel il a accès à travers le Site Web, tout ceci selon les principes de bonne foi et de respect de la législation actuelle.

De même l’Utilisateur prend l’engagement de ne pas avoir d’intentions malveillantes ou de causer intentionnellement des dommages et préjudices, qui pourraient nuire ou altérer le Site Web ainsi que ne pas introduire ou diffuser des virus informatiques qui peuvent provoquer des altérations non autorisées des contenus et des systèmes intégrants du Site Web.

 

3.       Commandes et conditions générales de vente

Pour effectuer un achat, l’Utilisateur devra avoir plus de 14 ans, ou bien dans le cas contraire, il devra avoir obtenu au préalable une autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de toutes les actions réalisées à travers le Site Web par les mineurs à leurs charges.

PISAMONAS envoie les commandes dans la Péninsule Ibérique (y compris au Portugal et Iles Baléares)

Cependant les produits offerts par PISAMONAS sur le présent Site Web pourront être acquis par les Utilisateur hors d’Espagne. Cette possibilité est sujette aux conditions d’envois établies par le Site Web.

En aucun cas PISAMONAS mettra à la vente de façon intentionnelle plus d’unités qu’elle ne dispose.  Dans l’hypothèse où  le produit n’est plus disponible après la réalisation de la commande, l’Utilisateur sera informé par e-mail ou par téléphone et se verra offert la possibilité de retarder la commande ou de changer le produit par un autre similaire, ou à défaut de retourner le montant payé.

 

4.       Prix et moyens de paiement

Tous les prix des produits indiqués sur le Site Web sont exprimés en Euros et incluent la TVA et les autres taxes applicables.

PISAMONAS propose 2 modalités d’envoi, et par conséquent 2 délais de livraison différents (Voir paragraphe 6.2).

-          Envoi standard : l’envoi est totalement gratuit

-          Envoi urgent : l’Utilisateur devra payer 2€ en plus de sa commande

L’Utilisateur devra payer le montant correspondant à sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard …) ou par virement bancaire. 

Une fois la commande réalisée, c’est-à-dire lorsque vous aurez accepté les présents termes et conditions générales et le paiement de la commande, PISAMONAS enverra toujours un mail à l’Utilisateur pour confirmer les détails de la commande et envoyer la facture ou le justifiant correspondant.

Il est garanti aux Utilisateurs que le processus de paiement est effectué avec une sécurité absolue, selon les protocoles et les services de sécurité requis.

De la même façon, l’Utilisateur devra notifier à PISAMONAS toute charge abusive ou frauduleuse de la carte utilisée pour les acheter, ceci à travers la section « Contact » du Site Web ou en envoyant un mail à pisamonas@pisamonas.es dans les plus brefs délais pour que PISAMONAS puisse réaliser les actions nécessaires.

 

5.       Informations sur les produits et services de PISAMONAS

Les données figurant sur le Site Web dans les descriptions des produits sont basées sur les informations données par les distributeurs et ont uniquement un but informatif.

Par conséquent, PISAMONAS décline toute responsabilité d’apparitions d’erreurs dans ces informations, mais s’engage à prendre les mesures en son pouvoir pour corriger dans les meilleurs délais possibles les erreurs ou omissions dont il aurait été informé.

 

6.       Délais de livraison, lieu de livraison et possibles pertes.

6.1.  Livraison du produit  

PISAMONAS s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse donnée par l’Utilisateur. Dans le but d’optimiser la livraison, nous remercions les Utilisateurs d’indiquer une adresse pour laquelle le colis pourra être remis durant les heures habituelles de travail.

Pour éviter les problèmes de livraison (adresses erronées, l’incapacité de trouver quelqu’un à la maison etc.), il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant et il est obligatoire de remplir la case avec le numéro de téléphone de contact (nous vous recommandons de mettre votre téléphone portable).

PISAMONAS ne sera pas tenu responsable des erreurs de livraison lorsque l’adresse de livraison fournie par l’Utilisateur dans le formulaire n’est pas conforme à la réalité, qu’elle soit fausse ou omise.

Nonobstant PISAMONAS s’engage à adopter les mesures qui lui sont possible pour que la livraison des commandes puisse s’effectuer à temps, et si ce n’est pas le cas, le plus tôt possible dans le but de satisfaire le destinataire.

6.2.  Temps de livraison et notifications

PISAMONAS propose 2 modalités d’envoi et donc différents délais de livraison :

-          Envoi standard : Le Délai de livraison de la marchandise sur le territoire espagnol (péninsulaire ou Iles Baléares) sera de 3 ou 4 jours ouvrés à partir du moment où l’Utilisateur reçoit la confirmation de commande.

-          Envoi urgent : le délai de livraison de la marchandise avec cette possibilité en territoire péninsulaire ou dans les iles Baléares est de 1 ou 2 jours ouvrés à partir de la confirmation de paiement de la commande.

Si l’Utilisateur réalise un achat et paye par virement bancaire, le délai de livraison du produit est à compter à partir du jour ouvré suivant la confirmation de réception de l’argent sur le compte PISAMONAS.

Nonobstant, nous informons les clients que les délais de livraison mentionnés sont estimatifs.

PISAMONAS vous informe que n’est pas possible d’envoyer de commande dans une boite postale.

PISAMONAS ne réalisera pas de livraison le samedi et le dimanche ni les jours fériés nationaux ou de chaque communauté.

De la même façon, nous informons l’Utilisateur qu’il peut venir chercher sa commande en magasin, à l’adresse indiquée dans le premier paragraphe, sans frais supplémentaire.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas à son domicile, l’entreprise de livraison essayera de lui laisser un avis de passage expliquant où trouver et comment récupérer le colis.

Pour les Utilisateurs hors d’Espagne qui veulent acheter les produits présents sur le Site Web, ils devront consulter les prix et pays pour lesquels nous livrons dans la section d’Envois.

6.3.  Problème de livraison

L’Utilisateur devra vérifier l’état du colis devant le transporteur qui réalise la livraison du produit demandé. Il est important d’avoir des photos afin d’évaluer les éventuels dommages et pour les futures réclamations aux sociétés de transport.

Si le client détecte une anomalie sur le produit, il devra l’indiquer sur le bon de livraison et le communiquer à PISAMONAS à travers un courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@pisamonas.fr

PISAMONAS informe l’Utilisateur que l’entreprise de messagerie a souscrit à une assurance pour couvrir les risques de perte, dommage ou perte du produit.

 

7.       Retours et droits de rétractation

7.1.  Retours pour défaut de fabrication

Tous les produits offerts à travers les pages du Site Web sont totalement originaux,  sauf indication contraire dans la description. De plus, tous ont une période de garantie de 2 ans à partir de la réception du produit, conformément aux conditions décrites dans le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 Novembre, portant sur l’approbation du texte révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et Utilisateurs et des autres lois complémentaires qui s’appliquent. Cette garantie sera fournie par le Fournisseur.

Étant donné que le Site Web commercialise des produits qui ont une espérance de vie et d’utilisation généralement inférieure à 2 ans, cela signifie que, sauf preuve du contraire, les produits sont conformes avec le contrat à condition qu’ils remplissent toutes les conditions du contrat indiquées ci-dessous :

a)      Le produit correspond à la description réalisée par le vendeur et possède les qualités que le vendeur a  présenté à l’Utilisateur sous forme d’échantillon par exemple.

b)      Le produit doit être apte à être utilisé aux fins pour lesquelles les produits du même type sont normalement utilisés.

c)       Le produit doit présenter au Utilisateurs la qualité et les performances habituelles d’un produit de ce genre, compte tenu de la nature du produit.

Les clients de PISAMONAS bénéficient de la garantie apportée par les fabricants de chacun des articles. Les défauts ou imperfections dus à une utilisation ou une manipulation incorrecte du matériel ou dus à l’usure de l’utilisation ne sont pas inclus dans cette garantie. Les pénuries de fonctionnalité des éléments, dues à des limitations de conception, sont elles aussi exclues de cette garantie.

Pendant la période sous garantie, l’Utilisateur pourra renvoyer à PISAMONAS, sans coût supplémentaire, tous les produits présentant un défaut de fabrication.  Pour formaliser le retour, l’Utilisateur devra contacter PISAMONAS à travers le formulaire existant dans la section « Echanges et Retours » du Site Web, qui sert de formulaire de rétractation/déclaration sans équivoque, indiquant le produit ou les produits à retourner. Il vous faudra également ajouter une photo et un compte rendu détaillé des défauts des produits. Une fois cette communication reçue, le service client de PISAMONAS s’occupera de la collecte du produit défectueux pour le retourner aux entrepôts, sans coût pour l’Utilisateur.

En cas de produit défectueux, PISAMONAS doit, selon le cas, réparer, remplacer, baisser le prix ou revoir les fins contractuelles de façon gratuite pour le client. Le client devra informer le vendeur du défaut de conformité dans les deux mois maximum après en avoir pris connaissance.

Chaque produit renvoyé devra être inutilisé et posséder toutes les étiquettes, emballages et dans leur cas, la documentation et les accessoires originaux qui venaient avec. Si le processus n’est pas correctement appliqué de la part de l’Utilisateur, PISAMONAS se réserve le droit de refuser le retour.

Une fois le produit reçu, PISAMONAS procèdera au remboursement du montant reçu dans les plus brefs délais, et dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la commande par les entrepôts de PISAMONAS.

7.2.  Désistement, Échanges et Remboursement

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas satisfait par les produits reçus lors de la livraison, l’Utilisateur, selon la loi générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs, dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour demander un échange ou un remboursement, sans pénalisation et sans nécessité d’indiquer les raisons, PISAMONAS prenant à charge le coût de l’échange et du remboursement.

Si l’Utilisateur veut réaliser un échange ou demander un remboursement, il devra visiter la section « Échanges et Retours ». À partir de cette section l’Utilisateur pourra demander l’échange ou le remboursement du produit en suivant les étapes indiquées.

Afin de formaliser l’échange et le retour, l’Utilisateur devra remplir et envoyer le formulaire de désistement qui se trouve dans la section d’échanges et de retour du Site Web, qui sert de formulaire de désistement/déclaration sans équivoque. Une fois cette communication reçue, le service client de PISAMONAS vous communiquera votre Nº de demande et comment procéder pour réaliser l’échange et le remboursement.

D’autre part, l’Utilisateur peut télécharger notre formulaire de désistement ici, qu’il pourra remplir et renvoyer signé à l’adresse mail serviceclient@pisamonas.fr pour que le service client s’occupe de la réclamation dans les plus brefs délais.

Chaque produit renvoyé devra être inutilisé et posséder toutes les étiquettes, emballages et dans leur cas, la documentation et les accessoires originaux qui venaient avec. Si le processus n’est pas correctement appliqué de la part de l’Utilisateur, PISAMONAS se réserve le droit de refuser le retour.

Une fois le produit reçu, PISAMONAS procèdera au remboursement du montant reçu dans les plus brefs délais, et dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la commande par les entrepôts de PISAMONAS.

 

8.       Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sur le contenu, le design et le code source du Site Web, en particulier, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, les photographies, images, textes, logotypes, designs, marques, noms commerciaux, données figurant sur le site et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont propriété de PISAMONAS, qui a les droits exclusifs d’exploiter ces derniers, ou dans certains cas PISAMONAS dispose de licence ou d’autorisation de la part des auteurs.

Par conséquent, en vertu des dispositions de la loi 21/2014, du 4 Novembre, approuvant le texte révisé de la Loi de Propriété Intellectuelle, approuvé par le Décret Royal 1/1996 du 12 Avril, et la loi 1/2000 du 7 Janvier, de la Procédure Civile ainsi que la loi 17/2001, du 7 Décembre, sur les Marques et la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, dans laquelle est expressément interdite la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique ou tout autre moyen de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus du Site Web, sous quelque forme ou par toute technique, sauf si PISAMONAS accorde explicitement à l’Utilisateur.

PISAMONAS ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature sur sa propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site Web, et en aucun cas l'accès et la navigation de l'utilisateur implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits de la part de PISAMONAS.

Toute utilisation de ces contenus sans l’autorisation préalable de PISAMONAS sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle et se traduira par une action en justice.

 

9.       Responsabilité

PISAMONAS ne concède aucune garantie et décline toute responsabilité, en tous cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient dériver de l’accès ou de l’utilisation des produits ou des contenus du Site Web. Entres autres, à titre informatif mais non limitatif, PISAMONAS n’est pas responsable dans les circonstances suivantes :

-          De la perte, du dommage et du retard de la livraison si les causes sont fortuites, de force majeure ou pour des actes imputables à l’Utilisateur.

-          Du manque de disponibilité, d’entretien et de bon fonctionnement du Site Web et/ou de ses services et contenus, à l’exclusion, dans la mesure permise par la loi, de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature que ce soit qui puissent être dus à un manque de réponse ou de continuité du fonctionnement du Site Web tels que, les erreurs ou retards dans l’accès au Site Web par l’Utilisateur lors de la saisie de ses informations dans le formulaire de commande, la lenteur ou l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou toute anomalie qui puisse se produire et être étranger à la bonne foi de PISAMONAS.

-          Du manque d’utilité du Site Web ou des contenus pour tout service

-          Du contenu d’autres pages Internet vers lesquelles peuvent se diriger les liens placés sur le Site Web

-          De l’existence d’un virus ou de programmes malveillants ou préjudiciables du Site Web

-          De l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présents Termes et Conditions Générales ou à la bonne foi, du Site Web et de son contenu, de la part des Utilisateurs, y compris toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de PISAMONAS ou des tiers.

Dans tous les cas, PISAMONAS s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante. La responsabilité de PISAMONAS, face à toute sorte de réclamation, sera dans tous les cas limitée au remboursement du montant payé par l’Utilisateur pour l’acquisition du produit ou pour la contraction du service. En ce sens, et dans la plus large mesure permise par la législation en vigueur, la société décline toute responsabilité pour tous dommages indirects, comme notamment les pertes, dommages, réclamation, responsabilité, dépenses, pénalité, perte de gain ou tout autre concept tel qu’il soit et où qu’il se passe.

 

10.   Opinions et commentaires

Les Utilisateurs peuvent participer au Site Web à travers des commentaires à condition que le contenus de ceux-ci ne soit pas illicite, inapproprié, obscène, menaçant, faux, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d'autrui, une violation des droits d'auteur, soit injurieux ou censurable pour les tiers et dont le contenu ne contient pas de virus informatique, de propagande politique, de contenu publicitaire, de chaînes de lettres, d’envoi de masse ou toute autre forme de « spam ».

PISAMONAS pourra retirer de son Site Web les commentaires qui violent les droits de PISAMONAS ou des tiers ainsi que les présents Termes et Conditions Générales d’Utilisation.

 

11.   Modifications

L’information qui apparait sur le Site Web est celle en vigueur depuis la date de sa dernière mise à jour. PISAMONAS se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer l’information de ce Site Web, ainsi que les présents Termes et Conditions Générales d’Utilisation, la politique de confidentialité ou toute autre information. L’entrée en vigueur des modifications des termes et conditions aura lieu lors de leur publication sur ce Site Web.

 

12.   Tiers de confiance et code de conduite

PISAMONAS adhère au code de conduite ConfianzaOnline qui peut être consulté, téléchargé et/ou imprimé à partir de son site Web. Ce code de conduite garantit aux utilisateurs que le site est conforme à la législation en vigueur et est soumis à toutes les obligations de ce code.

Conformément à cette adhésion à ce Code de Conduite, PISAMONAS informe les utilisateurs qu’il est conforme avec les dispositions du Décret Royal 110/2015, en date du 20 Février, sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, qui vise à prévenir et à réduire les impacts négatifs de la production et la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques sur la santé humaine et l'environnement.

 

13.   Annulation et efficacité des clauses

Si une disposition des présents Termes et Conditions Générales d’Utilisation est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inefficacité ne concernera que cette disposition ou à la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, sans effet sur le reste des clauses, à l’égard de cette clause, ou d’une partie qui serait affectée, comme inexistante.

 

14.   Législation applicable et juridiction

Les présents Termes et Conditions Générales D’Utilisation sont soumis à la législation espagnole. Les parties, conformément au Décret Royal 1/2007, du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, se soumettent aux Juges et au Tribunal du lieu de résidence.

Par ailleurs, en tant qu’entité adhérant à CONFIANZA ONLINE et aux termes de son Code Ethique, en cas de litiges relatifs au recrutement et à la publicité en ligne, à la protection des données, à la protection des enfants et de l'accessibilité, l'Utilisateur pourra avoir recours au système extrajudiciaire des litiges de CONFIANZA ONLINE.

Les Utilisateurs du Site Web sont au courant de tout ce qui précède et l’acceptent volontairement. Si un tribunal compétent considère qu’une disposition ou plusieurs des dispositions du présent accord sont contraires à la loi, cette disposition ou ces dispositions seront révisées et réécrites de façon à ce qu’elles reflètent le plus fidèlement possible les intentions des parties, les autres dispositions resteront valables et applicables .

Nous utilisons des cookies propres et de tiers pour analyser la navigation, améliorer votre expérience et nos services. Si vous continuez à naviguer sur le site nous considérons que vous acceptez l’usage des cookies. Plus d’informations ici. More information