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Mentions legales et Protection des données personnelles

MENTIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I) Information Générale

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de « Servicios de la Sociedad de la Información », modifiée par la Loi 13/21012, du 30 mars, dans la « Ley Orgánica » 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données Personnelles, et dans le « Real Decreto » 1720/2007, du 21 décembre, selon lequel il est approuvé le « Reglamento de Desarrollo », le suivant Avertissement Légal a été rédigé et établit les conditions d'utilisation du website propriété de PISAMONAS, ainsi que les références relatives à la politique de confidentialité de l'entreprise.

Le website auquel vous accédez est propriété de la société commerciale Silmares Inversiones S.L., CIF B-86324589 dont le siège social est situé à Madrid, Rue Monasterio de Silos 63, local 6. L'entreprisse est enregistrée dans le Registre du Commerce de Madrid, dans le volume 29239, feuille 200, inscription 2, papier M-526406. Nom commercial : PISAMONAS. Téléphone: 91 750 83 24. Adresse du courrier électronique : pisamonas@pisamonas.es. Local commercial : Rue Monasterio de Samos 11, Montecarmelo 28049, Madrid.

Tout accès, utilisation ou téléchargement de contenus de ce website a comme exigence obligatoire la lecture préalable et l'acceptation du présent texte légal . Nonobstant ce qui précède, PISAMONAS se réserve le droit de modifier ou supprimer totalement ou partiellement tout contenu du présent texte, il appartient donc à l'utilisateur final de prendre l'habitude de vérifier le contenu de celui-ci.

 

II) Conditions et termes d'utilisation du website www.pisamonas.fr

Tout accès et utilisation du présent website implique que l'Utilisateur se conforme à toutes ses clauses.

Pour accéder à certains contenus et services, et particulièrement pour réaliser tout processus d'inscription ou la contratation des produits ou services offerts sur le website, l'accès devra être restreint, pour que l'Utilisateur puisse en faire usage il devra s'enregistrer préalablement et créer un mot de passe personnel et non transférable. L'utilisateur sera tenu de conserver  le mot de passe secret et d'éviter son utilisation par aucune autre personne. Dans le cas où il oublierait le mot de passe, il aura à sa disposition les moyens nécessaires pour le récupérer et créer un nouveau mot de passe. L'utilisateur veillera à ce que les données personnelles fournies à travers le processus d'enregistrement soient réelles et véridiques. Nonobstant les paragraphes qui précèdent, PISAMONAS se réserve le droit de limiter l'accès à tout Utilisateur dans les cas considérés comme nécessaires.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement ce website, en respectant toujours les dispositions applicables, relatives à la législation espagnole ainsi que celles qui sont établies par la bonne foi, l'entreprise se réserve le droit d'engager toute action légale nécessaire si l'Utilisateur, contrairement aux dispositions précédentes, agit de manière illicite ou contraire à l'ordre public, sans préjudice des actions qui peuvent être mises en place par toute autre personne ou entité qui considère que ses droits puissent être affectés par tout autre comportement.

Ce website a été développé par PISAMONAS dans un objectif informatif et pour un usage personnel. Le fait d'accéder à celui-ci implique, la connaissance et l'acceptation des termes et conditions suivantes:

• L'accès à ce website est responsabilité exclusive des utilisateurs

• L'accès à ce website ne suppose aucun type de relation de caractère commercial entre PISAMONAS et l'utilisateur

• L'accès ou la navigation sur ce website suppose l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, termes et conditions inclues.

L'accès à ce website accorde à toute personne qui l'utilise la condition d' « utilisateur ». Le fait d'utiliser ce website signifie que l'utilisateur accepte les termes et conditions indiquées ci-dessous, les Conditions Générales, et il s'engage à une utilisation qui respecte la loi et les instructions d'usage contenues dans ce website.

 

L'utilisateur déclare sous sa responsabilité personnelle être majeur et avoir capacité légale pour utiliser ce website. Il s'engage à être responsable de tout ce qu'il réalise sur ce website. Il déclare également que toute l'information qu'il fournit est vraie et exacte, sans limitations, réserves ou fausseté et il devient responsable de communiquer tout changement des mêmes. L'utilisateur sera le seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, dirigé à PISAMONAS ou autrui dûe à l'enregistrement de formulaires contenant des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. L'utilisateur ne doit pas fournir de données personnelles à d'autres personnes/entités sans consentement préalable de ce qui est décrit dans cette politique de confidentialité, il est l'unique responsable d'inclusion de ces données. L'utilisation inadéquate ou excessive de ce website peut avoir comme conséquence le déni d'accès aux services, contenus, PISAMONAS se réserve le droit, selon ses critères et en toute circonstance, d'annuler, éliminer ou ne pas autoriser l'accès ou l'utilisation de un ou tous les services de la page à tout utilisateur, en raison d'une utilisation incorrecte, inconsidérée ou abusive.

L'accès à ce website, son utilisation et l'achat de tout article PISAMONAS sous-entend la lecture, connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales, dans la version publiée dans la présente page, au moment ou l'utilisateur accède à celle-ci. Ces Conditions Générales pourront être modifiées afin de les adapter à la législation en vigueur à tout moment, ce pourquoi l'utilisateur devra lire avec attention le présent avertissement légal à chaque fois qu'il utilisera le website PISAMONAS. Si l'utilisateur n'est pas en accord avec ces conditions il devra s'abstenir d'utiliser la boutique en ligne.

PISAMONAS s'engage à travers ce moyen à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. A cette fin et par conséquent, les erreurs formelles ou numériques que pourraient contenir les différentes sections du website PISAMONAS, conséquence de la maintenance ou actualisation incomplète ou défectueuse de l'information contenue dans ces sections, ne seront pas considérées comme publicité trompeuse. PISAMONAS, en conséquence de ce qui est dit dans ce paragraphe, s'engage à corriger le plus vite possible ces erreurs.

PISAMONAS n'est pas responsable de la défaillance de toute règle applicable de la part de l'utilisateur en relation avec son accès au website de l'entreprise et/ou des informations contenues dans ce dernier.

PISAMONAS n'est pas responsable de l'utilisation illégitime de la part des tiers des noms des marques, nom de produit, marques commerciales desquelles elle n'est pas propriétaire et qui apparaissent sur le website. L'entreprise n'est pas responsable non plus de l'intégrité, vérité et légalité du contenu des liens à d'autres websites auxquels l'on peut accéder à travers le website PISAMONAS.

 

III) Politique de confidentialité

En vertu de ce qu’a établit l’article 5 de la LO 15/1999, du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel, nous informons nos usagers qui fournissent des données à caractère personnel au travers de notre page webwww.pisamonas.fr de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel, du quel est responsable Silmares Inversiones S.L. Ce ficher est inscrit au registre de l’agence de protection des données, avec la dénomination de “Clients”,  les données susdites y seront incorporées pour être traitées avec pour but offrir à l’usager l’information sollicitée et la prestation adéquate en fonction des services sollicités.  Les données collectées sont , en conformité avec ce qu’établit le principe de qualité, celles considérées comme strictement nécessaires pour mener à bien cet objectif, en présumant du fait qu’elles proviennent des personnes directement concernées, qu’elles sont exactes, actuelles et correspondent à la réalité de la situation présente.

 

L’entreprise garantie l’adoption de mesures de nature techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état actuel de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquelles elles sont exposées et que ces risques proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. Ainsi, elle garantie le respect du secret professionnel pour l’usager en ce qui concerne toutes les données à caractère personnel récoltées et s’engage à veiller sur elles avec attention même dans le cas ou la relation commerciale actuelle s’achèverait.

 

En conformité avec ce qu’établit l’article 21 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, des services de la société d’information, l’entreprise se réserve le droit d’utiliser les données fournies par l’usager pour l’envoi d’informations concernant ses propres activités. Chaque message reçu donnera l’option à l’usager de se désinscrire à la réception de ceux-ci, d’une manière simple et immédiate. L’individu pourra ainsi révoquer son consentement à la réception de messages à caractère commerciaux à tout moment, avec la simple notification de son souhait à travers tout support qui serait à même de faire foi de ce dernier. Il est possible pour toute personne le souhaitant de nous indiquer par courrier électronique à l’adresse servicelient@pisamonas.fr ou à l’adresse apparaissant à la fin du présent avis légal sa volonté de ne plus recevoir de messages à caractère commerciaux de notre part. Au cas ou, nous ne recevrions pas d’indication allant dans un sens contraire, dans une période d’ un mois après communication des données à caractère personnel par l’usager, nous considérerons que les données sont correctes et que ce dernier nous autorise et consent à l’envoi d’informations liées à son activité. Silmares Inversiones, S.L. informe l’utilisateur qui fournit des données à caractère personnel, qu’il lui est reconnu à tout moment et en accord avec la norme en vigueur, les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et en particulier des droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, en vertu de ce qu’établit la Loi Organique 15/1999, le 13 décembre, de protection des données à caractère personnel. Pour l’exercice de ces derniers, il pourra employer tous les moyens laissant une trace faisant foi de sa volonté, moyens résumés à la fin de cet avis légal. En particulier, l’usager pourra modifier ses données toujours quand il le désire, ainsi que gérer la fermeture de son compte utilisateur, sans être pénalisé par la suite si il souhaite se recréer un compte.

 

Nous informons l’usager que cette page web peut utiliser des cookies ou autres moyens techniques pour mener à bien l’identification des usagers et mieux connaître et comprendre les données relatives à leur navigation, informations tombants sous le coup de la LOPD. La désactivation de l’option permettant d’obtenir la dite information peut s’effectuer simplement, en modifiant la configuration de votre navigateur, dans votre menu d’options.

 

Pisamonas se réserve le droit de modifier sa politique de conservation des données privées en accord avec son critère, ou à cause d’un changement législatif, de jurisprudence ou de pratique de l’entreprise. Si Pisamonas introduisait une modification, le nouveau texte serait publié sur ce site internet, où l’utilisateur pourrait prendre connaissance de la politique de protection des données actuelle de Pisamonas. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs, sera régie par les normes prévue au moment précis ou ceux-ci accèdent au site.

L’usager, à tout moment pourra faire usage de ses droits à la protection des données  en s’adressant par écrit à Pisamonas à l’adresse électronique servicelient@pisamonas.fr ou à l’adresse postale C/ Monasterio de Silos, 63, Local 8, 28049 Madrid.  

 

IV) Politique de Cookies

 

En acceptant cette politique de confidentialité vous acceptez l'utilisation des cookies habituels sur ce website, lesquels sont décrits par la suite. L'envoi des données ou l'utilisation du website impliquent le consentement par rapport à l'utilisation de cookies selon la présente politique .

 

Qu'est-ce qu'un cookie?

 

Un «cookie» est un petit fichier de texte stocké dans l'ordinateur de l'utilisateur qui nous aide à améliorer la qualité de notre website, facilite la navigation et la rend plus confortable, nous permettant de connaître quelles pages nos utilisateurs trouvent utiles ou non. Pour l'accès au website il n'est pas nécessaire d'accepter les cookies. Par contre, il convient de signaler que l'utilisation du « panier » et la réalisation de commandes exigent l'activation de ces cookies. Les cookies ne peuvent pas endommager votre équipement, au contraire, leur activation nous aide à identifier et à résoudre les erreurs.

 

Dans quel but utilise-t-on des cookies sur ce website?

L' objectif principal de nos cookies est l'amélioration de l'expérience de navigation. Par exemple, les cookies nous aident à vous identifier (si vous êtes enregistré sur le website), à nous rappeler vos préférences (langue, pays etc) lors de votre navigation et pour les visites futures, à gérer le panier d'achat, à vous permettre de mettre en œuvre les achats etc…

L'information rassemblée dans les cookies nous permet d'améliorer le website, à travers l'estimation des quantités et modèles d'usages, l'analyse statistique via Google analytics, l'adaptation du website aux intérêts individuels des utilisateurs, la vitesse améliorée des recherches etc.

Dans quels cas n'utilise-t-on pas de cookies sur ce website?

Nous ne stockons pas dans nos cookies l'information sensible d'identification personnelle comme par exemple votre adresse, mot de passe ou données de carte bancaire.

 

La désactivation des cookies est-elle possible?

Oui, les cookies peuvent être désactivés. Cependant, si vous sélectionnez ces paramètres il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre website. Par exemple, il faut signaler que pour que l'utilisation du « panier » et la réalisation de commandes fonctionnent,  il faut activer les cookies pour la simple fonctionnalité technique de ces actions. De plus, la désactivation peut rendre la navigation moins efficace et ralentir l'accès aux contenus qui vous intéressent habituellement.

Si vous préférez limiter, bloquer ou effacer les cookies de ce website, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si les paramètres de chaque navigateur sont différents, les paramètres des cookies peuvent être modifiés normalement dans le menu « Préférences » ou « Outils ». Pour plus de détails sur les paramètres des cookies de votre navigateur vous pouvez consulter votre menu «Aide».

 

Quels cookies utilise spécifiquement ce website?

Vous trouverez par la suite un tableau avec les cookies utilisés sur ce website avec l'objectif de chacune d'entre eux:

1. Stocker l'information de vos préférences et personnaliser notre website en fonction de vos intérêts.

2. Rappeler les produits que vous avez sélectionnés et introduits précédemment dans votre panier pour pouvoir acheter.

3. Accélérer vos recherches.

4. Reconnaître l'ordinateur lorsque l'utilisateur retourne sur notre website.

5. Recueillir des données relatives au trafic et à l'interaction d'autres utilisateurs sur notre website pour pouvoir identifier les tendances avec un but statistique au travers du service classique d'analyse de Google

6. Réaliser du retargeting avec l'objectif de vous montrer les produits les plus intéressants pour vous. La technologie retargeting nous permet de vous présenter les produits pour lesquels vous avez montré un intérêt dans les passé. Nous considérons que la visualisation d'une publicité personnalisée est plus intéressante pour nos clients que la publicité sans aucune connexion personnelle.

Cette liste s'actualisera le plus vite possible au fur et à mesure que les services du website changent. Malgré cela, occasionnellement pendant cette actualisation il est probable que la liste ne comporte pas un cookie. Cependant, nos cookies auront toujours les  mêmes objectifs que ceux mentionnés précedemment.

 

V) 8. Réseaux sociaux

Notre website fournit des connecteurs sociaux pour les réseaux sociaux. Si vous avez ouvert une session dans un de ces réseaux sociaux lors de votre visite à un de nos websites et vous interagissez avec un des connecteurs sociaux, comme par exemple cliquer sur J¨aime, Partager etc. cette information sera transférée vers le réseau social. Si vous ne désirez pas que ce transfert de données se réalise, fermez votre session sur le réseau social avant d'accéder à nos websites. Plus d'information dans les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, pour plus d'information sur les détails de la collecte et transfert de données personnelles, sur les droits que vous avez et sur le mode d'obtenir des paramètres corrects de confidentialité:

Facebook: http://www.facebook.com/about/privacy/

Google +: http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

 

VI) Exemption de responsabilités

Etant donné l'état actuel de la technologie et les risques potentiels dérivés de la navigation à travers le réseau, Inversiones Silmares S.L., est exempté de toute responsabilité dérivée des dommages et préjudices occasionés à l'équipement informatique de l'utilisateur en raison de l'accès et utilisation des services et contenus, et spécialement en ce qui concerne l'utilisation d'ordre frauduleux, imprudent ou négligent, de la part de l'utilisateur ou d'autres personnes. En vertu de ce qui précède, il ne sera pas responsable des erreurs techniques, arrêts du service, transmission de virus, troyens, vers d'internet ou autres élément préjudiciable pour les biens de l'utilisateur. Dans ce sens, il ne sera en aucun cas responsable du contenu auquel l'utilisateur pourrait être redirigé, en cas d'existance de liens extérieurs qui pourraient apparaître sur le présent website, ni des possibles dommages ou préjudices qui peuvent être dérivés de la redirection à travers les liens mentionnés.

L'utilisateur accepte que PISAMONAS puisse, lorsqu'il considère opportun, réaliser des corrections, améliorations ou modifications de l'information ou des services, sans que cela puisse provoquer ni permette le droit de réclamer, indemniser ou devenir responsable. L'utilisation de PISAMONAS de la part de l'utilisateur constitue une ratification du présent document , avec les modifications et changements introduits. En raison de ce qui a été exprimé précédemment, PISAMONAS se réserve le droit de modifier ou interrompre le service de BOUTIQUE EN LIGNE totalement ou partiellement, avec ou sans notification, et ne sera pas responsable auprès de l'utilisateur ni au près d'autres personnes ou entités par le fait de l'avoir exercé.

 

VII) Propriété industrielle et intellectuelle

Ce website, ainsi que le domaine www.pisamonas.fr et tous les contenus et services offerts par Pisamonas, sont propriété exclusive d'Inversiones Silmares, S.L. et sont protégés par les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, de même par le règlement en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle, marques et brevets. Compte tenu de ci que précède, une autorisation préalable sera nécessaire pour toute reproduction, distribution ou exploitation non considérée sur cet Avertissement Légal, étant défendue, à l'exception d'une autorisation spécifique du titulaire, toute distribution, modification, copie, reproduction, transmission ou altération des contenus et services. Compte tenu de ce qui précède, l'accès et l'utilisation des services et contenus mis à la disposition de l'utilisateur à travers ce website ne sont pas susceptibles d'être interprétés comme une acquisition de la part de l'utilisateur et il n'a pas le droit sur les contenus du website.

En particulier, le code source, la conception graphique, les images, le photographies, les sons, les animations, le software, les textes ainsi que l'information et les contenus recueillis dans PISAMONAS sont protégés par la loi espagnole des droits de propriété intellectuelles et industriels en faveur de la nomenclature sociale de l'entreprise et il n'est pas permit de reproduire et/ou publier totalement ou partiellement le contenu du website ni le traitement informatique, distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, ni autres droits reconnus légalement au titulaire, sans la permission préalable et par écrit de PISAMONAS, lui correspondant l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ces droits. Tous les noms commerciaux, images, marques ou différents signes  de toutes les formes contenus dans ce website sont également protégés par la loi.

PISAMONAS veillera à ce que les conditions décrites ci-dessus soient respectées ainsi qu'à ce que les contenus présentés dans le website soient correctement utilisés, exerçant toutes les actions civiles et pénales nécessaires en cas d'infraction ou défaillance de ces droits par l'utilisateur.

 

VIII) Interdiction de revente ou utilisation commerciale

L'utilisation des services et contenus de ce website a un caractère unique et exclusivement personnel à l'utilisateur, de façon à ce qu'il s'engage à ne pas distribuer ni réaliser un usage différent du service et contenus offerts dans le website et spécialement aucun usage commercial, sans consentement spécifique par écrit de PISAMONAS.

 

IX) Garanties

Selon le «Real Decreto Legislativo» 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, PISAMONAS a l'obligation de remettre au consommateur et utilisateur les produits conformément au contrat et à répondre de tout manque de conformité, le consommateur a le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction sur le prix ou à la fin du contrat.

L'exercice de cette garantie est gratuit pour l'utilisateur, tenant compte des frais nécessaires pour remplacer le manque de conformité des produits du contrat, comme les frais de livraison, de main d'œuvre et de matériaux.

Le vendeur répond au manque de conformité déclaré dans un délai de deux ans depuis la livraison du produit. L'utilisateur doit informer au vendeur le manque de conformité dans un délai de deux mois depuis le moment d'avoir connaissance de ce manque de conformité.

Cependant, tenant compte que le website vérifié commercialise des produits avec un période de vie inférieur à deux ans, on entend, sauf preuve contraire, que les produits respectent le contrat au moment où toutes les exigences décrites ensuite soient respectées:

a) ils doivent être adaptés à la description réalisée par le vendeur et doivent posséder les qualités du produit que le vendeur a présenté à l'utilisateur selon la forme et le modèle b) ils doivent s'adapter à l'utilisation habituelle de ce type de produit c) ils doivent présenter les qualités et prestations habituelles d'un produit du même type que le consommateur et utilisateur espère avoir, tenant compte de la nature du produit.

Les clients de PISAMONAS  bénéficient de la garantie des différents fabricants de chacun des articles. Les défauts ou dommages conséquences d'une incorrecte utilisation ou manipulation du matériel ou de l'usure produite par l'utilisation, ne sont pas inclus dans cette garantie. La diminution de la fonctionnalité du produit conséquence d'une conception limitée du produit, est aussi exclue de cette garantie.

 

X) Règlement des différends et nullité partielle

Dans la situation où il existerait des différends par rapport au website et aux services offerts, les deux parties s'engagent selon l'article suivant à se soumettre,  pour la résolution des conflits aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur et renonce par la même à tout autre pouvoir. De même et d'après son adhésion à CONFIANZA ONLINE et dans le cadre du Code Éthique, dans le cas de différends relatifs au contrat et à la publicité en ligne, protection des données, protection des mineurs et accessibilité, l'utilisateur pourra accéder au système de résolution extra-juridique de différends de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es)

Les utilisateurs de notre websites sont conscients de tout ce qui est exposé et l'acceptent volontairement. Si un tribunal compétent considère que l'une ou plusieurs de ces dispositions sont contraires à la loi, cette ou ces dispositions seront à nouveau rédigée de façon à ce qu'elles soient fidèles aux intentions des deux parties et pendant que le reste des dispositions soient en vigueur et applicables.