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Avis Légal, Politique de Confidentialité et Politique de Cookies

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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

1-      Informations Générales

Conformément à la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (SSICE), nous vous informons que le domaine de notre boutique en ligne, www.pisamonas.fr ( ci-après « Site Web ») est propriété de la société commerciale SILMARES INVERSIONES S.L. (ci-après PISAMONAS) avec numéro CIF B-86324589 dont le siège social est situé 63 Rue Monasterio de Silos (local 6) à Madrid, L'entreprise est enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, dans le volume 29239, feuille 200, inscription 2, papier M-526406.

L’utilisateur peut contacter PISAMONAS par téléphone au (+33) 01 82 88 44 39 ou par courrier électronique : pisamonas@pisamonas.es

L’accès et l’utilisation du Site Web est responsabilité de l’utilisateur et implique la connaissance et l’acceptation des conditions d’utilisation et des clauses de ces Mentions Légales.

2-      Recommandations

S’il vous plait, lisez attentivement et suivez les recommandations suivantes :

Utilisez un mot de passe contenant 8 caractères minimum, des chiffres, des minuscules et majuscules.

Le Site Web n’est pas fait pour les mineurs de moins de 14 ans. S’il vous plait activez le contrôle parental pour prévenir et contrôler l’accès des moins de 14 ans à Internet et informez-les sur les aspects relatifs à la sécurité.

Gardez sur votre ordinateur un logiciel anti-virus correctement mis à jour pour vous assurer que votre ordinateurs est libre de tous logiciels malveillants et des applications espionnes qui mettent en danger votre navigation sur Internet et les informations stockées dans votre ordinateur.

3-      Utilisation du Site Web

Le Site Web propose l’accès à de nombreux textes, graphiques, dessins, designs, codes sources, logiciel, musiques, vidéos, images, bases de données, expressions et informations (ci-après « Contenu ») appartenant à PISAMONAS ou à ses tiers, et pour lequel l’Utilisateur à accès. 

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web sont responsabilités de l’Utilisateur. Cette responsabilité s’étend à l’inscription, qui dans le cas présent, est nécessaire pour accéder au Contenus ou services fournis par le Site Web.

De même nous vous prions de communiquer à Pisamonas toute preuve dont vous auriez connaissance concernant une conduite contraire à la loi ou violant les droits d’un tiers ou l’utilisation des outils du Site Web.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le contenu et les services offert par le Site Web de façon impartiale, correcte et licite. De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas :

-          Utiliser les contenus pour des fins contraires à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public

 

-          Causer des dommages aux systèmes physiques et logistiques du propriétaire du Site Web, de ses distributeurs ou des personnes tierces. 

 

-          Introduire ou propager des virus informatiques sur Internet ou sur les systèmes physiques et logistiques qui pourraient provoquer des dommages comme expliqué précédemment.

4-      Traitement des données personelles

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel  et à ses normes de développement, PISAMONAS informe l’Utilisateur qui fournit ses données personnelles à travers le Site Web www.pisamonas.fr, de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel, inscrit au Registre Général de L’Agence Espagnole de Protection des Données, créé par PISAMONAS et sous sa responsabilité.

Vos données personnelles collectées par PISAMONAS peuvent être utilisées pour les fins suivantes : (i) la prestation de services de commerce électronique mené à travers le Site Web ; (ii) fournir à l’Utilisateur les informations demandées ; (iii) envoyer des informations sur les caractéristiques des activités PISAMONAS.

Plus précisément, vos données personnelles seront utilisées pour vous informer à propos des produits qui peuvent vous intéresser, vous envoyer des newsletters et communiqués commerciaux et promotionnels en relation avec les services PISAMONAS par lettre, téléphone, email, SMS/MMS, ou par les autres moyens de communication électroniques équivalents et qu’en vertu des dispositions de la loi sur la protection des données, la loi 34/2002 du 11 Juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique y de la loi 9/2014, du 9 Mai, de Télécommunication (ci-après LGT).

5-      Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’Utilisateur et véridicité des données

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de communiquer à PISAMONAS toute modification de ces données. L’Utilisateur devra répondre, en tout cas, de la véracité des données fournies. PISAMONAS a le droit de refuser le service à tout Utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice d’autres actions prévues par la loi.

6-      Pratiques non autorisées

PISAMONAS annulera l’inscription des Utilisateurs qui : (i) incluent et promeuvent du matériel illicite, immoral, obscène ou nocif; (ii) promeuvent des formes de discrimination; (iii) Envoient des « bulk » (envois massifs), « junk » (spam), commandes frauduleuses, e-mails spam  ou « newsgroup communications » quand elles n’ont pas été sollicitées ; (iv) violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’entreprises tierces. De cette façon, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni à recueillir les données des listes de distribution qui peuvent être accessibles par les informations et services contenus sur le Site Web pour la réalisation d’activités promotionnelles ou publicitaires ou pour des communications commerciales, quelles que soient leurs natures, à travers de supports non sollicités ni consentis  par PISAMONAS et/ou les utilisateurs du Site Web.

7-      Droits d’Accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos Droits d’Accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition en envoyant un message électronique à l’adresse : pisamonas@pisamonas.es ou en envoyant une lettre à PISAMONAS à l’adresse suivante : Calle Monasterio de Silos, 63, Local 6, 28049, Madrid. Votre demande devra contenir les données suivantes : Nom et Prénom de l’Utilisateur, votre adresse pour la future correspondance, une photocopie de votre Pièce d’Identité ou de votre Passeport ainsi que le contenu spécifique du droit exercé.

8-      Mesures de sécurité

PISAMONAS maintient les niveaux de sécurité de protection des données personnelles conformément à la LOPD et au Décret Royal 1720/2007, du 21 Décembre, approuvant le Règlement de développement de la LOPD qui contient des données de caractères personnelles et qui établit tous les moyens techniques pour éviter les pertes, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que l’Utilisateur fournit à travers le Site Web, sans préjudice de l’informer que les mesures de sécurité sur Internet sont infaillibles. 

PISAMONAS s’engage à remplir son devoir de discrétion et de confidentialité des données personnelles contenues dans le fichier automatisé conformément à la législation applicable.

9-      Échanges et modifications

PISAMONAS se réserve le droit de réviser cette Politique de Confidentialité au moment où il le juge approprié. Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir vérifier de façon régulière cette déclaration de confidentialité pour lire la version la plus récente de la politique de confidentialité PISAMONAS. 

 

Les parties se soumettent, selon leur choix, à résoudre les conflits et à renoncer à toute autre juridiction, pour les  juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur. Par ailleurs, en tant qu’entité adhérente à Confianza Online et aux termes de son Code Ethique, en cas de litiges relatifs au recrutement et à la publicité en ligne, à la protection des données et la protection des mineurs, l’utilisateur pourra avoir recours au système de règlement extrajudiciaire de Confianza Online (www.confianzaonline.es)